----- Pour joindre le Service Formalités administratives et Assistance du Guichet Unique du CEPICI, contacter le (+225) 20302393 // Pour joindre le Service Agrément à l’Investissement au Guichet Unique du CEPICI, contacter le (+225) 20306874 ----- 1er semestre 2016: Le CEPICI a agréé 219 milliards de F CFA d'investissements privés ----- Une délégation de douze entreprises tunisiennes a séjourné du 22 au 25 septembre 2014, en Côte d’Ivoire dans le cadre de la mission Tunisian Business Day, pour d’une part, nouer des contacts de partenariat avec des entreprises ivoiriennes et d’ ----- Le Comité national de suivi-évaluation des investissements privés (CSIP) qui a pour objectif central de capter le flux des investissements privés en Côte d’Ivoire, a été présenté ce vendredi, 26 septembre 2014 au Premier ministre ivoirien, SEM -----


Documents


Document Codes, décrets et annexes


Décret n°98-43 du 28 janvier 1998 relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement.

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Annexe à la Loi n°2013-908 du 26 décembre 2013, portant Budget de l’Etat de Côte d’Ivoire pour l’année 2014

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Code de l'eau

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Code de l'environnement - Loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l’Environnement

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Code pétrolier : Avantages

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Décret n° 96 - 733 du 19 Septembre 1996 relatif aux modalités générales d’application de la loi n° 96 - 669 du 29 Août portant code pétrolier

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Décret n° 96-634 du 09 août déterminant les modalités d’application de la loi n° 95-553 du 18 juillet 1995 portant Code Minier.

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Loi 2005-556 du 2 décembre 2005 instituant le régime d’entreprise franche de transformation des produits halieutiques

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Loi n° .95-12 du 12 janvier 1995 portant code du travail

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Loi n° 95-553 du 18 juillet 1995 portant Code Minier

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Loi n° 96- 669 du 29 Septembre 1996 portant Code pétrolier

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Loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l’Environnement

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Loi n°2004-52 instituant le régime de la zone franche de la biotechnologie et des technologies de l’information et de la communication (ZBTIC) en Côte d’Ivoire

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