----- Pour toutes vos questions sur la création d'entreprise, contactez le Service Informations et Suivi des Projets, au (+225) 20306875 // Pour toutes vos questions sur les avantages du Code des Investissements, contactez le Service Agrément à l’Investissement au (+225) 20306874. ----- Bilan 2016 : Le CEPICI a agréé 672 milliards de F CFA d'investissements privés et créé 12166 entreprises -----


Documents


Document Codes, décrets et annexes


Décret n°98-43 du 28 janvier 1998 relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement.

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Annexe à la Loi n°2013-908 du 26 décembre 2013, portant Budget de l’Etat de Côte d’Ivoire pour l’année 2014

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Code de l'eau

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Code de l'environnement - Loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l’Environnement

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Code pétrolier : Avantages

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Décret n° 96 - 733 du 19 Septembre 1996 relatif aux modalités générales d’application de la loi n° 96 - 669 du 29 Août portant code pétrolier

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Décret n° 96-634 du 09 août déterminant les modalités d’application de la loi n° 95-553 du 18 juillet 1995 portant Code Minier.

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Loi 2005-556 du 2 décembre 2005 instituant le régime d’entreprise franche de transformation des produits halieutiques

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Loi n° .95-12 du 12 janvier 1995 portant code du travail

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Loi n° 95-553 du 18 juillet 1995 portant Code Minier

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Loi n° 96- 669 du 29 Septembre 1996 portant Code pétrolier

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Loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l’Environnement

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Loi n°2004-52 instituant le régime de la zone franche de la biotechnologie et des technologies de l’information et de la communication (ZBTIC) en Côte d’Ivoire

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