08/02/2019
UN NOUVEAU CODE DES INVESTISSEMENTS POUR RENFORCER LA COMPETITIVITE DU SECTEUR PRIVE



L’écosystème financier ivoirien c’est enrichi d’un nouvel instrument. En effet, depuis le mois janvier, la côte d’Ivoire dispose d’un nouveau code des investissements. Ce nouveau Code cible tous les secteurs à l’exception secteur bancaire et financier, du secteur immobilier, secteur de la transformation du tabac et du commerce.

Il consacre en outre la création de trois (03) zones avec des avantages spécifiques

  • Zone A : District d’Abidjan : 5 ans
  • Zone B : Chefs-lieux de régions, Bonoua et Grand-Bassam : 10 ans
  • Zone C : Autres agglomérations hors zone A et B : 15 ans

 

Au niveau du mode d'incitation, il est proposé En phase d'investissement, une exonération totale des droits de douanes et de la TVA, pendant la durée des avantages. En phase d'exploitation, un mix des deux modes d'incitation est également retenu.

 

Au titre du contenu local, l’approche de l’incitation fiscale a été préférée à celle de l’obligation. Cette approche permet le renforcement des incitations par l’utilisation des éléments liés au contenu local, qui sont notamment :

  • le recrutement des cadres nationaux.
  • la sous-traitance
  • la participation des nationaux au capital de l’entreprise créée,

 

Ainsi conformément aux textes internationaux, les deux régimes d’incitation ainsi que les trois zones d’investissement ont été maintenus avec une prise en compte plus marquée de la variable qualitative de l’indice de développement économique. 

Il est en phase avec la stratégie de croissance par une mobilisation massive des investissements privés et la promotion des secteurs prioritaires prévus par le PND 2016-2020.

 

Ce nouveau code des investissements vise à favoriser l’entrepreneuriat national afin de rehausser le taux des investissements direct nationaux  (IDN) qui est évalué à environ 50% de l’ensemble des investissements captés en Côte d’Ivoire, en 2018.

 

Le bilan diagnostic du code de 2012, bien que jugé positif aussi bien sur le plan quantitatif que qualitatif, a mis en exergue la nécessité de disposer d’un code sous-tendant le développement de priorités sectorielles et régionales, un meilleur accompagnement des PME et la promotion du contenu local.

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