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Investir en Cote d’Ivoire


Legal notices

Annonces légales

PRESENTATION OF DIFFERENT CODES

INVESTMENT CODE

ORDONNANCE N° 2012 – 487 DU 07 JUIN 2012 PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS

WATER CODE

Loi n°98-755 du 23 décembre 1998 Portant Code de l’Eau

CODE OF ENVIRONMENT

Loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l’Environnement Décret n°98-43 du 28 janvier 1998 relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement.

LABOR CODE

Loi n° .95-12 du 12 janvier 1995 portant code du travail

MINING CODE

Loi N° 2014-138 du 24 mars 2014 portant code minier

PETROLEUM CODE

Code pétrolier Loi n° 96- 669 du 29 Septembre 1996 portant Code pétrolier Décret n° 96 - 733 du 19 Septembre 1996 relatif aux modalités générales d’application de la loi n° 96 - 669 du 29 Août portant code pétrolier.

TOURISM CODE

Loi n° 2014-139 du 24 Mars 2014
Portant code du tourisme

ELECTRICITY CODE

ELECTRICITY CODE

TECHNOLOGY AND BIOTECHNOLOY FREE ZONE

Loi n°2004-52 instituant le régime de la zone franche de la biotechnologie et des technologies de l’information et de la communication (ZBTIC) en Côte d’Ivoire

FISHERIES' FREE BUSINESS SYSTEM

Loi 2005-556 du 2 décembre 2005 instituant le régime d’entreprise franche de transformation des produits halieutiques