Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI), le Secteur Public et Privé ont exprimé hier mercredi 21 mai 2014, au siège du CEPICI, dans le cadre de la présentation des Réformes et leur impact sur l’environnement des affaires, leur détermination à faciliter davantage la création d’entreprise.

Le Directeur Général du CEPICI a détaillé lors de cette conférence de presse, les grandes innovations apportées par son administration en vue de l’amélioration du Doing Business. Parmi elles, la levée de l’obligation du capital minimum pour la création d’entreprise de type SARL. Ce montant qui était autrefois fixé à 1.000.000 FCFA, est désormais laissé à l’appréciation des promoteurs qui n’ont pas obligation de passage devant le notaire pour ce type d’entreprise. «Désormais, ils peuvent rédiger des statuts sous seing privé » a-t-il précisé 

En ce qui concerne les droits de timbre et d’enregistrement, ils sont dorénavant défiscalisés. Autant dire qu’il ne reste plus que le Registre de Commerce et de crédit mobilier (Rccm) dont le coût a été réduit à 15.000 FCFA (10.000 pour l’inscription et 5000 FCFA pour les frais de dépôt).

Quant au délai d’obtention du permis de construire, il a été ramené à 87 jours. Le DG du CEPICI a aussi noté la réduction du délai de raccordement au réseau électrique pour une durée maximum de 28 jours ; soit la moitié du temps initial.

Fixé à 10% de la valeur du bien puis à 7% en 2013, le taux des frais de transfert de propriété dans le registre foncier se situe cette année à 6%.

L’autre innovation majeure évoquée par M. ESSIS Esmel Emmanuel est la publication en ligne de l’avis de constitution de sa société dans les annonces légales pour un coût de 15.000 FCFA.
Cette opération se fait désormais gratuitement en ligne sur le site web du CEPICI (www.cepici.gouv.ci) automatiquement après l’enregistrement de la société.
L’objectif étant de parvenir à créer son entreprise en ligne. Ce qui permettrait ainsi d’obtenir le compte contribuable, le registre de commerce, etc…