Arrete fixant les delais procedures et couts de creation des entreprises au CEPICI
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Arrete portant reglementation de raccordement a l’electricite
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Decret montant- modalite de paiement terrain industriel
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Decret portant tarification des emoluments et frais de justice
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Decret procedures occupation terrains industriels
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Dossier de demande d’Agrément à l’investissement
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Formulaire de demande de terrain industriel
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Formulaire de demande de terrain industriel
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Liste des pièces à fournir SA Capital égal à 10 000 000 f CFA
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Liste des pièces à fournir SA Capital sup à 10 000 000 f CFA
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Liste des pièces à fournir SARL Capital inf à 10 000 000 f CFA
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Liste des pièces à fournir SARLCapital sup à 10 000 000 f CFA
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Ordonnance modifiant code général des Impots
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Ordonnance relative aux annonces legales et judiciaires
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Questionnaire pour information complémentaire
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Questionnaire pour information complémentaire
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Regime de déclaration (Tableau de compte d’exploitation )
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Regime d’agrément (Tableau de compte d’exploitation)
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