----- Pour joindre le Service Formalités administratives et Assistance du Guichet Unique du CEPICI, contacter le (+225) 20302393 // Pour joindre le Service Agrément à l’Investissement au Guichet Unique du CEPICI, contacter le (+225) 20306874 ----- 1er semestre 2016: Le CEPICI a agréé 219 milliards de F CFA d'investissements privés ----- La participation du CEPICI au forum sur l’Investissement en Afrique (AIPF, African Investment Promotion Forum) organisé du 29 septembre au 1er octobre 2014 à Tokyo au Japon a permis d’obtenir d’importants rendez-vous d’investissements avec le JE ----- Une délégation de douze entreprises tunisiennes a séjourné du 22 au 25 septembre 2014, en Côte d’Ivoire dans le cadre de la mission Tunisian Business Day, pour d’une part, nouer des contacts de partenariat avec des entreprises ivoiriennes et d’ -----


Documents


Document Administratif


Apport en nature pp

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Apport en nature up

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Apport en numéraire

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Apport en numéraire et en nature pp

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Apport en numéraire et en nature up

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Apport en numéraire pp

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Apport en numéraire pp

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Apports mixtes pp

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Arrete fixant les delais procedures et couts de creation des entreprises au CEPICI

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Arrete portant reglementation de raccordement a l’electricite

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Circulaire 01 MPMB-DGI du 14 Mai 2014

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Communiqués horaire

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Decret montant- modalite de paiement terrain industriel

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Decret portant tarification des emoluments et frais de justice

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Decret procedures occupation terrains industriels

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Dossier de demande d’Agrément à l’investissement

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Dossier déclaration d'investissement

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Dossier Déclaration Investissement

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Embauche de personnel etranger

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fenascovi

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Fiche complémentaire CNPS

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Fichiers excel de demande d’agrément DAI11

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Fichiers excel de demande d’agrément DAI15

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Fichiers excel de demande d’agrément DAI5

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Fichiers excel de demande d’agrément DAI7

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Fichiers excel de demande d’agrément DAI8

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Formulaire de demande de terrain industriel

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Formulaire de demande de terrain industriel

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Formulaire demande terrain industriel

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Formulaire unique

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Formulaire unique PM

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Greffe-Déclaration sur l’honneur

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Greffe-Déclaration sur l’honneur SA

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Liste des pièces à fournir

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Liste des pièces à fournir SA Capital égal à 10 000 000 f CFA

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Liste des pièces à fournir SA Capital sup à 10 000 000 f CFA

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Liste des pièces à fournir SARL Capital inf à 10 000 000 f CFA

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Liste des pièces à fournir SARLCapital sup à 10 000 000 f CFA

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Liste des pièces à fournir SUCCURSALE

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Liste projets

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Modalités embauche expatrié

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Modèle de DSV

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Ordonnance modifiant code général des Impots

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Ordonnance relative aux annonces legales et judiciaires

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Presentation du Code des Investissements

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Questionnaire pour information complémentaire

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Questionnaire pour information complémentaire

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Regime d agrement

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Regime de déclaration (Tableau de compte d’exploitation )

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Regime de la declaration

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Regime d’agrément (Tableau de compte d’exploitation)

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Reglementation personnel etranger

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Titre de séjour

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Titre de sejour

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