Code des investissements


La Côte d’Ivoire s’est dotée, depuis Août 2018, d’un nouveau code des investissements.  Le code des investissements établit par l'ordonnance N°2018-646 du 1er Août 2018, est un ensemble de mesures incitatives mises en place dans le souci d'adapter le régime des investissements privés aux nouvelles données de l'économie, notamment aux perspectives de croissance.  
L’objectif principal de ce code des investissements est de : 

ORDONNANCE MODIFICATIVE DU CODE DES INVESTISSEMENTS Télécharger
ARRETE PORTANT SUR LES MODALITES DE MISE EN APPLICATION DE LA SUSPENSION DE TVA Télécharger
ORDONNANCE N° 2018 - 646 DU 01 AOUT 2018 PORTANT SUR LE CODE DES INVESTISSEMENTS Télécharger
DECRET RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE n°2018-646 Télécharger

ORDONNANCE N° 2012 – 487 DU 07 JUIN 2012 PORTANT SUR LE CODE DES INVESTISSEMENTS
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Décret d’application de l’ordonnance Télécharger

Présentation du Code des Investissements
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ZONE A - CEPICI: DISTRICT D'ABIDJAN

ZONE A - CEPICI: DISTRICT D'ABIDJAN

Dossiers de Déclarations à l'investissement

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Dossiers de demande d'agréement à l'investissement

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ORD                                   VILLES            
1 ABOBO
2 ADJAME
3 ANYAMA
4 ATTECOUBE
5 BINGERVILLE
6 COCODY
7 KOUMASSI
8 MARCORY
9 PLATEAU
10 PORT BOUET
11 SONGON
12 TREICHVILLE
13 YOPOUGON

 

ZONE B - CEPICI : CHEF LIEU DE REGION + BONOUA ET GRAND BASSAM

ZONE B - CEPICI : CHEF LIEU DE REGION + BONOUA ET GRAND BASSAM

Dossiers de Déclarations à l'investissement

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Dossiers de demande d'agréement à l'investissement

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  ORD                          VILLES                                 
1 YAMOUSSOKRO
2 DAOUKRO
3 DIMBOKRO
4 ABENGOUROU
5 ABOISSO
6 MINIGNAN
7 ODIENNE
8 GAGNOA
9 DIVO
10 AGBOVILLE
11 ADZOPE
12 DABOU
13 MAN
14 GUIGLO
15 DUEKOUE
16 DALOA
17 BOUAFLE
18 KORHOGO
19 FERKESSEDOUGOU
20 BOUNDIALI
21 SOUBRE
22 SAN-PEDRO
23 SASSANDRA
24 KATIOLA
25 BOUAKE
26 MANKONO
27 TOUBA
28 SEGUELA
29 BOUNA
30 BONDOUKOU
31 BONOUA
32 GRAND BASSAM

 

ZONE C - CEPICI: AUTRES AGGLOMERATION HORS ZONE A ET B

ZONE C - CEPICI: AUTRES AGGLOMERATION HORS ZONE A ET B

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Autres agglomérations hors zone A - zone B

 

L’article 4 du Décret N° 2012-867 du 06 septembre 2012 portant création du CEPICI, stipule qu’il est mis en place le Guichet Unique de l’investissement direct en Côte d’Ivoire, qui fédère, coordonne et rationalise l’ensemble des initiatives et actions gouvernementales en matière de promotion des investissements et de développement du secteur privé. 

Le Guichet Unique est chargé notamment de : 

  1. Assurer la facilitation des formalités administratives relatives à la création, à l’exploitation, à la transmission ou à l’extension des entreprises ;
  2. Contribuer à la réduction des coûts et délais relatifs à ces formalités (délai 24 heures);
  3. Réceptionner et instruire les demandes des investisseurs pour le bénéfice des avantages du Code des Investissements ;
  4. Assurer, en relation avec les administrations et les organismes publics et privés concernés, la mise en œuvre des dispositions du Code des Investissements ;
  5. Réceptionner et instruire les demandes des investisseurs pour l’obtention de terrains à usage industriel ;
  6. Faciliter l’accomplissement des formalités pour les entreprises et les investisseurs.


Le Guichet unique dans son développement s’articule autour des axes suivants : 


Afin de permettre à l’opérateur économique de trouver sur place, toutes les commodités nécessaires à l’accomplissement des formalités indispensables à son implantation et à l’exercice de ses activités en Côte d’Ivoire, les administrations intervenant dans le processus de création d’entreprises ont été intégrées : 



NB : Les prestations du Guichet Unique sont gratuites, seuls sont perçus, les droits des administrations sollicitées, pour la délivrance des documents.


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----- Pour un meilleur confort dans le traitement de vos requêtes, le CEPICI a aménagé dans de nouveaux locaux : Pour la création, retrouvez-nous à l’Immeuble Grand Siècle, Carrefour PISAM au 2ème et 3ème étage, Cocody – Abidjan. Pour l’agrément à l’investissement, retrouvez-nous à Immeuble MEMANOU Boulevard Clozel, Plateau – Abidjan // Pour toutes vos questions sur la création d'entreprise, appelez au (+225) 22 01 79 01 // Pour toute information économique, appelez le Service Informations et Suivi des Projets, au (+225) 20 30 68 75 // Pour toutes vos questions sur les avantages du Code des Investissements, appelez le Service Agrément à l'Investissement au (+225) 20 30 68 74. ----- Bilan 2016 : Le CEPICI a agréé 672 milliards de F CFA d'investissements privés et créé 12166 entreprises -----