Le Guichet des Formalités d’entreprises



Le Guichet des formalités des entreprises est chargé d'assurer la facilitation des formalités administratives relatives à la création, à l’exploitation, à la transmission ou à l’extension des entreprises. Il a egalement pour role de contribuer à la réduction des coûts et délais relatifs à ces formalités (délai 24 heures). 

  • PERSONNE PHYSIQUE
 
Liste des pieces a fournir Télécharger
Declaration sur l'honneur Télécharger
Formulaire unique   Télécharger

 

  • PERSONNE MORALE SA
 
Liste des pièces à fournir SA Capital égal à 10 000 000 f CFA Télécharger
Liste des pièces à fournir SA Capital sup à 10 000 000 f CFA Télécharger
Greffe-Déclaration sur l’honneur              Télécharger
Formulaire unique PM         Télécharger
Fiche complémentaire CNPS Télécharger
Modèle liste de gérant Télécharger

 

  • PERSONNE MORALE : SARL
 
Liste des pièces à fournir SARL Capital inf à 10 000 000 f CFA Télécharger
Liste des pièces à fournir SARLCapital sup à 10 000 000 f CFA Télécharger
Greffe-Déclaration sur l’honneur        Télécharger
Formulaire unique PM     Télécharger
Fiche complémentaire CNPS  Télécharger
Modèle liste de gérant Télécharger

 

  • PERSONNE MORALE : SUCCURSALE ET BUREAU DE REPRESENTATION
 
Liste des pièces à fournir SUCCURSALE Télécharger
Greffe-Déclaration sur l’honneur Télécharger
Formulaire unique PM   Télécharger
Fiche complémentaire CNPS    Télécharger
Modèle liste de gérant Télécharger
  • Modèle de DSV      
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  • MODELES DE STATUTS TYPES DE SARL SOUS SEING PRIVES : UNIPERSONNELS
 
Apport en numéraire        Télécharger
Apport en nature   Télécharger
Apport mixtes (Numéraire et nature) Télécharger

 

  • MODELES DE STATUTS TYPES DE SARL SOUS SEING PRIVES : PLURIPERSONNELS
 
Apport en numéraire       Télécharger
Apport en nature         Télécharger
Apports mixtes (Numeraire et nature) Télécharger

 


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RDV AGREMENT : Les dépôts de damande de bénéfice du code des investissements se font sans RDV de 09h à 14h dans nos services dédiés .