Le Guichet des formalités des entreprises est chargé d'assurer la facilitation des formalités administratives relatives à la création, à l’exploitation, à la transmission ou à l’extension des entreprises. Il a egalement pour role de contribuer à la réduction des coûts et délais relatifs à ces formalités (délai 24 heures). 

PERSONNE PHYSIQUE
Liste des pieces a fournir	Télécharger
Declaration sur l'honneur	Télécharger
Formulaire unique	Télécharger

 

PERSONNE MORALE SA
Liste des pièces à fournir SA Capital égal à 10 000 000 f CFA	Télécharger
Liste des pièces à fournir SA Capital sup à 10 000 000 f CFA	Télécharger
Greffe-Déclaration sur l’honneur	Télécharger
Formulaire unique PM	Télécharger
Fiche complémentaire CNPS	Télécharger
Modèle liste de gérant	Télécharger

 

PERSONNE MORALE : SARL
Liste des pièces à fournir SARL Capital inf à 10 000 000 f CFA	Télécharger
Liste des pièces à fournir SARLCapital sup à 10 000 000 f CFA	Télécharger
Greffe-Déclaration sur l’honneur	Télécharger
Formulaire unique PM	Télécharger
Fiche complémentaire CNPS	Télécharger
Modèle liste de gérant	Télécharger

 

PERSONNE MORALE : SUCCURSALE ET BUREAU DE REPRESENTATION
Liste des pièces à fournir SUCCURSALE	Télécharger
Greffe-Déclaration sur l’honneur	Télécharger
Formulaire unique PM	Télécharger
Fiche complémentaire CNPS	Télécharger
Modèle liste de gérant	Télécharger
Modèle de DSV	Télécharger

 

MODELES DE STATUTS TYPES DE SARL SOUS SEING PRIVES : UNIPERSONNELS
Apport en numéraire	Télécharger
Apport en nature	Télécharger
Apport mixtes (Numéraire et nature)	Télécharger

 

MODELES DE STATUTS TYPES DE SARL SOUS SEING PRIVES : PLURIPERSONNELS
Apport en numéraire	Télécharger
Apport en nature	Télécharger
Apports mixtes (Numeraire et nature)	Télécharger