Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI) en partenariat avec la Chambre de Commerce Européenne en Côte d’Ivoire (EUROCHAM), a, organisé ce jeudi 13 mars 2025, un Atelier de présentation du Code des Investissements. L’objectif de cet événement était de présenter le Code des Investissements et d’informer les membres de la Chambre de Commerce Européenne des nouvelles dispositions et réformes introduites par l'Ordonnance N° 2024-857 du 30 septembre 2024 modifiant l’Ordonnance n°2018-646 du 1er août 2018 portant sur le Code des Investissements.
Dans son discours, la Directrice Générale du CEPICI, Madame Solange Amichia a rappelé que le développement économique de la Côte d’Ivoire repose essentiellement sur le Secteur Privé. A cet effet, le CEPICI œuvre continuellement avec les acteurs de l’écosystème de l’investissement privé à améliorer le Code des Investissements, offrant ainsi de nombreux avantages fiscaux et douaniers, facilitant les investissements Directs Étrangers et Nationaux en Côte d’Ivoire.
Par ailleurs, l’ordonnance N° 2024-857 introduit plusieurs réformes majeures destinées à rationaliser les avantages fiscaux et douaniers. Elles portent particulièrement sur :
• La volonté du Gouvernement de rationaliser les avantages accordés aux investisseurs dans le cadre de la mise en œuvre du Code afin d’assurer une meilleure allocation des ressources publiques ;
• Le besoin d’un accompagnement renforcé pour les projets structurants, particulièrement ceux ayant un fort impact économique et social.
Présentant le Code des investissements, Monsieur Jean-Louis NIAGNE, chef du Service Agrément à l’Investissement à la Direction de la Facilitation des Investissements du CEPICI, a précisé que les points principaux de la réforme du Code des Investissements en insistant entre autres sur les avantages fiscaux et douaniers, les secteurs d’activité exclus, les visites de constat et la procédure de renonciation au à l’agrément. Il est important de noter que la durée des avantages fiscaux varie en fonction de la zone géographique de l'investissement.
En outre, le Code des investissements inclut également des mesures visant à promouvoir la responsabilité sociétale des entreprises, à lutter contre la corruption, ainsi qu’à protéger la propriété privée. Les entreprises bénéficieront ainsi d’une égalité de traitement, de la liberté d’investissement et dans un cadre juridique propice à leur compétitivité, tout en ayant le devoir de respecter leurs obligations fiscales et sociales.
Pour bénéficier des avantages du Code des Investissements, les opérateurs doivent constituer un dossier de demande d’agrément et le soumettre au CEPICI, conformément à la liste des pièces à fournir disponible ici https://cepici.gouv.ci/public/frontend/assets/document/demande_agrement_investissement3.pdf
