Directive n° 01.2023.CM.UEMOA Relative à la protection du consommateur dans l’UEMOA | Télécharger |
Loi n° 2005-556 du 2 décembre 2005 instituant le régime d’entreprise franche de transformation de produits halieutiques | Télécharger |
Loi Loi n° 2004-54 instituant le régime de la zone franche de la biotechnologie et des technologies de l’information et de la communication en Côte d’Ivoire. | Télécharger |
Arrête 0078 du 14 mars 2017 portant création, cession, rachat, transfert d'une officine de Pharmacie | Télécharger |
Arrêté 0085 du 08 mai 2017 portant création des régions pharmaceutiques | Télécharger |
Code de déontologie des pharmaciens | Télécharger |
Modalités de création des établissements d'industrie pharmaceutiques | Télécharger |
Décret 2016-714 du 17sept 2016 portant reglementation de la publicité des medicaments, des produits de santé et des etablissements pharmaceutiques | Télécharger |
Décret 2016-717 du 14 sept 2016 portant réglementation de la publicité des médicaments | Télécharger |
Les orientations stratégiques du ministre de la santé et de l'hygiène publique | Télécharger |
Liste nationale des médicaments essentiels et du matériel bio-médical (version 2020) | Télécharger |
Loi n° 2015-535 du 20 juillet 2015 portant organisation de l'Ordre national des pharmaciens de Côte d'Ivoire | Télécharger |
Plan d'importation 2022 | Télécharger |
Loi n° 2015-536 du 20 juillet 2015 relatif à l'exercice et à l'organisation de la medecine et de la phamacopée traditionnlles | Télécharger |
Plan d'importation 2022 à l'attention des societés, laboratires et agences de representation pharmaceutique | Télécharger |