REGLEMENTATIONS

Directive n° 01/2023/CM/UEMOA (Conseil des Ministres/ Union Economique Monétaire Ouest Africaine relative à la protection du consommateur dans l'UEMOA)    Télécharger

Loi n° 2004-52 instituant le régime de la zone franche de la biotechnologie et des technologies de l’information et de la communication en Côte d’Ivoire.    Télécharger
Loi n° 2005-556 du 2 décembre 2005 instituant le régime d’entreprise franche de transformation de produits halieutiques    Télécharger
Arrête 0078 du 14 mars 2017 portant modalités de création, cession, rachat, transfert d'une officine de Pharmacie    Télécharger
Arrêté 0085 du 08 mai 2017 portant création des régions pharmaceutiques    Télécharger
Loi n° 2015-534 du 20 juillet 2015 portant code de déontologie pharmaceutique    Télécharger
Modalités de création des établissements d'industrie pharmaceutiques    Télécharger
Décret 2016-717 du 14 sept 2016 portant réglementation de la publicité des médicaments, des autres produits de santé et des établissements pharmaceutiques    Télécharger
Les orientations stratégiques du ministre de la santé et de l'hygiène publique    Télécharger
Liste nationale des médicaments essentiels et du matériel bio-médical (version 2020)    Télécharger
Loi n° 2015-535 du 20 juillet 2015 portant organisation de l'Ordre national des pharmaciens de Côte d'Ivoire    Télécharger
Note circulaire N°4653/AIRP (Autorité Ivoirienne de Régulation Pharmaceutique) du 06 décembre 2021 à l'attention des sociétés importatrices de précurseurs chimique    Télécharger
Loi n° 2015-536 du 20 juillet 2015 relatif à l'exercice et à l'organisation de la medecine et de la phamacopée traditionnlles    Télécharger
Note circulaire N°4652/AIRP (Autorité Ivoirienne de Régulation Pharmaceutique) du 06 décembre 2021 à l'attention des sociétés, laboratoires et agences de représentation pharmaceutique    Télécharger

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