----- Pour joindre le Service Formalités administratives et Assistance du Guichet Unique du CEPICI, contacter le (+225) 20302393 // Pour joindre le Service Agrément à l’Investissement au Guichet Unique du CEPICI, contacter le (+225) 20306874 ----- 1er semestre 2016: Le CEPICI a agréé 219 milliards de F CFA d'investissements privés ----- La participation du CEPICI au forum sur l’Investissement en Afrique (AIPF, African Investment Promotion Forum) organisé du 29 septembre au 1er octobre 2014 à Tokyo au Japon a permis d’obtenir d’importants rendez-vous d’investissements avec le JE ----- Une délégation de douze entreprises tunisiennes a séjourné du 22 au 25 septembre 2014, en Côte d’Ivoire dans le cadre de la mission Tunisian Business Day, pour d’une part, nouer des contacts de partenariat avec des entreprises ivoiriennes et d’ -----

Investir en Cote d’Ivoire


Annonces légales

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PRESENTATION DES DIFFERENTS CODES

CODE DES INVESTISSEMENTS

ORDONNANCE N° 2012 – 487 DU 07 JUIN 2012 PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS

CODE DE L’EAU

Loi n°98-755 du 23 décembre 1998 Portant Code de l’Eau

CODE DE L’ENVIRONNEMENT

Loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l’Environnement Décret n°98-43 du 28 janvier 1998 relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement.

CODE DU TRAVAIL

Loi n° .95-12 du 12 janvier 1995 portant code du travail

CODE MINIER

Loi N° 2014-138 du 24 mars 2014 portant code minier

CODE PETROLIER

Code pétrolier Loi n° 96- 669 du 29 Septembre 1996 portant Code pétrolier Décret n° 96 - 733 du 19 Septembre 1996 relatif aux modalités générales d’application de la loi n° 96 - 669 du 29 Août portant code pétrolier.

CODE DU TOURISME

Loi n° 2014-139 du 24 Mars 2014
Portant code du tourisme

CODE DE L'ELECTRICITE

Code de l’électricité

VITIB

Loi n°2004-52 instituant le régime de la zone franche de la biotechnologie et des technologies de l’information et de la communication (ZBTIC) en Côte d’Ivoire

POINT FRANC HALIEUTIQUE

Loi 2005-556 du 2 décembre 2005 instituant le régime d’entreprise franche de transformation des produits halieutiques