18/03/2016
Climat des affaires : Le CEPICI sensibilise le secteur privé sur les réformes réalisées



Le CEPICI a initié le 16 mars 2016, une campagne pour informer et sensibiliser les opérateurs économiques et tous les acteurs du monde des affaires sur les réformes réalisées par le Gouvernement pour améliorer l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire.

A la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI-CI) à Abidjan-Plateau, le Directeur Général du CEPICI, M. Emmanuel Essis a indiqué que le but de ces réformes, « c’est de faciliter l’investissement privé ».

Il faut noter que 8 mesures de réformes qui ont été réalisées au titre de cinq indicateurs que sont la Création d’entreprise, le Paiement des Impôts et taxes, la Protection des investisseurs, l’Exécution des Contrats, le Règlement de l’Insolvabilité.

Il s’agit notamment de la suppression de l’intervention du Notaire dans la chaine de création des sociétés à responsabilité limité, des sociétés à commandite simple et des sociétés en nom collectif, pour lesquels les statuts sont établis par acte sous seing privé.

Notons également l’institution du formulaire unique de déclaration et de paiement des impôts et taxes; la réduction de la charge administrative liée au contrôle fiscal ; la mise en place de procédures spéciales pour règlement des petits litiges; l’Institution d’un recours obligatoire au règlement amiable avant toute saisine des juridictions.

Il a été instituéune voie de recours en annulation pour les actionnaires minoritaires contre les conventions présentant un conflit d’intérêts conclues par les dirigeants sociaux, et une voie d’appel contre la décision rendue par la juridiction compétente, dans les cas de contestations de leurs créances. L’appel est dès lors, exercé dans un délai de 15 jours à compter du prononcé de la décision.

Ces sessions d’information et de sensibilisation doivent permettre aux opérateurs économiques de s’approprier ces nouvelles réformes. Des réformes, mises en œuvre pour rendre les services administratifs transparents, rapides et moins chers.

Il convient de signaler que toutes ces nouvelles mesures de réformes sont effectives et devraient permettre à la Côte d’Ivoire d’engranger davantage de point dans le classement Doing Business 2017 du Groupe de la Banque Mondiale.

 

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