Le guichet des terrains industriels est un service en cours de deploiement par le guichet unique dont l'objectif est d'accompagner les investisseurs dans l'obtention de terrains à usage industriel.
FORMULAIRE DEMANDE TERRAIN INDUSTRIEL | Télécharger |
DECRET PROCEDURES OCCUPATION TERRAINS INDUSTRIELS | Télécharger |
DECRET PORTANT MONTANT ET MODALITES DE PAIEMENT REDEVANCE OCCUPATION TERRAINS INDUSTRIELS | Télécharger |