Le Guichet des terrains industriels



Le guichet des terrains industriels est un service en cours de deploiement par le guichet unique dont l'objectif est d'accompagner les investisseurs dans l'obtention de terrains à usage industriel.

 

 

FORMULAIRE DEMANDE  TERRAIN INDUSTRIEL  Télécharger             
DECRET PROCEDURES OCCUPATION TERRAINS INDUSTRIELS  Télécharger
DECRET PORTANT MONTANT ET MODALITES DE PAIEMENT REDEVANCE OCCUPATION TERRAINS INDUSTRIELS  Télécharger

 

 

 

 

 

 

 

 


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RDV AGREMENT : Les dépôts de damande de bénéfice du code des investissements se font sans RDV de 09h à 14h dans nos services dédiés .