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26/05/2023
ATTRACTION DES INVESTISSEMENTS : UNE DELEGATION AMERICAINE EN PROSPECTION ECONOMIQUE EN COTE D’IVOIRE

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25/05/2023
ATTRACTION DES INVESTISSEMENT : LE CEPICI RECOIT UNE DELEGATION D’INVESTISSEURS PORTUGAIS EN PROSPECTION

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23/05/2023
2e EDITION DU SOMMET DE L'ELEVAGE D'ABIDJAN: LE CEPICI PRESENTE LES OPPORTUNITES D'INVESTISSEMENT DANS LE SECTEUR

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11/05/2023
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09/05/2023
FACILITATION A L'INVESTISSEMENT: OUVERTURE OFFICIELLE DU DESK ANGLO-SAXON

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06/04/2023
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Fax : +225 27 20 31 14 09
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Le Guichet des Formalités d’entreprises



Le Guichet des formalités des entreprises est chargé d'assurer la facilitation des formalités administratives relatives à la création, à l’exploitation, à la transmission ou à l’extension des entreprises. Il a egalement pour role de contribuer à la réduction des coûts et délais relatifs à ces formalités. 

  • PERSONNE PHYSIQUE
  
Liste des pieces a fournir Télécharger
Declaration sur l'honneur Télécharger
Formulaire unique   Télécharger

 

  • PERSONNE MORALE SA
  
Liste des pièces à fournir
SA Capital égal à 10 000 000 f CFA		 Télécharger
Liste des pièces à fournir
SA Capital sup à 10 000 000 f CFA		 Télécharger
Greffe-Déclaration sur l’honneur              Télécharger
Formulaire unique PM         Télécharger
Fiche complémentaire CNPS Télécharger
Modèle liste de gérant Télécharger

 

  • PERSONNE MORALE : SARL
  
Liste des pièces à fournir
SARL Capital inf à 10 000 000 f CFA		 Télécharger
Liste des pièces à fournir
SARL Capital sup à 10 000 000 f CFA		 Télécharger
Greffe-Déclaration sur l’honneur        Télécharger
Formulaire unique PM     Télécharger
Fiche complémentaire CNPS  Télécharger
Modèle liste de gérant Télécharger

 

  • PERSONNE MORALE : SUCCURSALE ET BUREAU DE REPRESENTATION
  
Liste des pièces à fournir SUCCURSALE Télécharger
Liste des pièces à fournir BUREAU DE REPRESENTATION Télécharger
Greffe-Déclaration sur l’honneur Télécharger
Formulaire unique PM   Télécharger
Fiche complémentaire CNPS   Télécharger
Modèle liste de gérant Télécharger
Modèle de DSV Télécharger
  • PERSONNE MORALE : SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Liste des pièces à fournir SNC Télécharger
  • PERSONNE MORALE : SAS
  
Liste des pièces à fournir SAS Capital Inf à 10 000 000 fCFA Télécharger
Liste des pièces à fournir SAS Capital Sup à 10 000 000 fCFA Télécharger
  • PERSONNE MORALE : SCI
 
Liste des pièces à fournir SCI exerçant une activité commerciale Télécharger
  • MODELES DE STATUTS TYPES DE SARL SOUS SEING PRIVES : UNIPERSONNELS
  
Apport en numéraire        Télécharger
Apport en nature   Télécharger
Apport mixtes (Numéraire et nature) Télécharger

 

  • MODELES DE STATUTS TYPES DE SARL SOUS SEING PRIVES : PLURIPERSONNELS
  
Apport en numéraire       Télécharger
Apport en nature         Télécharger
Apports mixtes (Numeraire et nature) Télécharger
  • MODELES DE PROCES VERBAUX
  
PV DE DEPOT ACTE NOTARIE       Télécharger
PV DE DEPOT ACTE NOTARIE AVEC PV         Télécharger
PV DE DEPOT ACTE SSP Télécharger
PV DE DEPOT ACTE SSP AVEC PV Télécharger

 


RDV AGREMENT : Les dépôts de demandes de bénéfice du code des investissements se font sans RDV de 09h à 14h dans nos services dédiés .